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Editeur

Ce site est hébergé par la société GIBMEDIA, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 480 793 058, domiciliée 99, route d'Espagne - 31100 Toulouse - France
N° TVA Intracommunautaire : FR50480793058.

Représentant légal et directeur de la publication : Monsieur Benjamin JAYET
Responsable du site (webmaster) :
Contact : contact@envoyer-sms.fr

Hébergement

Ce site est hébergé sur les serveurs de la société GIBMEDIA, 99 route d'espagne, 31100 Toulouse - France.

Déclaration CNIL

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les traitements mis en œuvre sur ce site ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 1215791.

Données personnelles

Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont susceptibles d'être communiquées à nos partenaires commerciaux dans les conditions indiquées à la rubrique Données personnelles.

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Réalisation du site

Conception et design : GIBMEDIA
Conception technique et développement : GIBMEDIA
Réalisation du service : GIBMEDIA

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1. Acceptation des conditions d’utilisation du site

En accédant à ce site et/ou en utilisant les services, l'utilisateur est réputé accepter sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que les stipulations contenues dans les rubriques " Données personnelles " et " Mentions légales ", et plus généralement l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables.

GIBMEDIA se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. GIBMEDIA invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.

Par ailleurs, l'accès à certaines parties du site ou à certains services peut être restreint et/ou leur utilisation soumise à des conditions additionnelles et/ou spécifiques.

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Il a pour objet de proposer l'envoi d'un SMS.

3. Accès au site

GIBMEDIA s'efforce de proposer un accès permanent au site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du site.

L'utilisateur s'engage à ne pas entraver l'accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du site.

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L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l'Internet.

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Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

L'accès au site « www.envoyer-sms.fr » est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

4. Contenu du site

GIBMEDIA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

L'accès aux services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d'utiliser des services présentés sur le site.

5. Propriété Intellectuelle

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Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, d'un élément de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de la société GIBMEDIA est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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A ce titre, GIBMEDIA précise que les éventuelles copies des éléments contenus dans le site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour usage strictement privé. Toute autre reproduction ou utilisation des éléments du site à d'autres fins est expressément interdite.

7. Liens hypertextes

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La création de liens hypertextes vers la page d'accueil du site est autorisée. Sont soumis à autorisation préalable de l'Editeur, les liens effectués sur des pages spécifiques du site (liens profonds ou " deep linking ").

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Aucun " mirroring " du site, c'est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n'est autorisé.

8. Données personnelles

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserves l'ensemble des stipulations contenues dans la rubrique " Données personnelles ", prévoyant notamment les utilisations susceptibles d'être faites par GIBMEDIA des données personnelles relatives à l'utilisateur.

9. Responsabilité

Dans le cadre des services proposés sur le site, GIBMEDIA s'efforce de recueillir et de publier des informations exactes, lesquelles font l'objet d'actualisations régulières.

Toutefois, GIBMEDIA ne peut, en aucun cas, garantir que les informations et résultats obtenus par l'intermédiaire du site seront exempts d'erreurs ou d'omissions. En conséquence, l'utilisateur est invité à procéder, avant toute prise de décisions sur la base des informations publiées sur le site, à des vérifications complémentaires, le cas échéant, en interrogeant directement les services ou les entreprises concernées par ces informations.

L'utilisateur est seul responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site, et de l'utilisation qui pourrait en être faite.

10. Litiges

Preuves
GIBMEDIA pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par GIBMEDIA, par exemple dans toute base de données.

Loi applicable – Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales d'utilisations sont soumise au droit français, à l'exception de toute autre législation, quel que soit le lieu d'utilisation.
Tout différend, notamment sur l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions générales, qui ne pourrait être résolu de façon amiable relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse, quelque soit le lieu d'exécution des prestations ou services, le domicile du défendeur ou le mode de règlement accepté, même dans le cas d'un appel en garantie, d'une pluralité de défendeurs ou d'une procédure de référé ou sur requête.

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Ce document fait partie intégrante des conditions générales d'utilisation du site et a pour but de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et conservons les données à caractère personnel qui nous sont communiquées par l'intermédiaire du site « www.envoyer-sms.fr » ; il ne s'applique pas aux données à caractère personnel recueillies par d'autres moyens.

Nous nous réservons la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, le présent document, et nous vous invitons donc à vous y reporter régulièrement.

1. Déclaration des traitements à la CNIL

Les traitements de données personnelles mis en ouvre par l'intermédiaire de ce site ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 Août 2004 (récépissé n° 1215791).

2. Nos engagements

Nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Aucune donnée personnelle ne sera collectée à votre insu, ne sera utilisée à d'autres finalités que celles indiquées ci-dessous, et ne sera cédée à des tiers, sans votre accord ou sans que vous n'en soyez clairement informé.

Les données personnelles vous concernant pourront être conservées et exploitées pendant une durée qui n'excédera pas la durée nécessaire aux finalités de leur collecte.

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et l'intégrité de ces données, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

3. Collecte de données personnelles

Vous pouvez visiter la plus grande partie de notre site sans fournir d'informations personnelles, notamment pour la simple consultation de ses pages.

Dans certains cas (services personnalisés, formulaires, envoi d'e-mail, newsletter, alertes thématiques,...), nous sommes amenés à vous demander des informations personnelles. Aucune information personnelle n'est collectée sans votre accord.

Ces informations ne sont demandées que dans la mesure où elles sont nécessaires.

Chaque fois que des données personnelles sont collectées, nous nous efforçons d'inclure un lien conduisant au présent document.

4. Utilisation et conservation des données personnelles

Les données personnelles que nous pouvons vous demander sur notre site sont :
- vos nom et prénom(s)
- votre adresse de courrier électronique (personnelle ou professionnelle)

5. Sécurité et confidentialité des données personnelles

Nous considérons vos données personnelles comme confidentielles.

Nous nous efforçons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d'éventuelles pertes ou détournements lors d'une collecte ou d'un stockage des données que vous nous auriez communiquées, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Cependant, malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes.

6. Protection des bases de données

Vos données personnelles nous sont destinées. Elles pourront également être transmises, à nos partenaires commerciaux qui pourront également vous adresser différentes informations ainsi que des offres de produits ou services.

Dans des circonstances très exceptionnelles, nous pouvons être légalement amenés à communiquer des données personnelles, notamment lorsque cette démarche est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte, intentionnellement ou non, aux droits des tiers.

7. Transfert de données personnelles à l'étranger

Nous nous ne procédons pas à des transferts de données à l'étranger.

8. Données anonymes

Nous pouvons également utiliser des cookies, et éventuellement, d'autres captures de variables d'environnement, gestion de fichiers d'audit et d'ouverture du répertoire des fichiers internet temporaires (cache). Dans ce cas, vous êtes informés de l'existence de ces procédés, de leur objet, et de la faculté de vous y opposer.

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Navigation
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10. Vos droits

Conformément à l'article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez de droits permanents d'opposition, d'accès, de rectification, ou de suppression des données personnelles vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles vous concernant, exploitées, traitées ou diffusées sur ce site qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Vous pouvez demander la radiation de votre adresse de courrier électronique de la liste de diffusion, en cliquant sur le lien figurant en bas de chaque courrier électronique qui pourrait vous être adressé.

Pour exercer ces droits, vous pouvez également envoyer un e-mail au responsable du site à l'adresse suivante : contact@envoyer-sms.fr ou bien adresser un simple courrier postal à : GIBMEDIA, 99 route d'espagne, 31100 TOULOUSE - France.

11. Responsable du traitement

Vos données sont stockées dans une base données sur les serveurs de la société GIBMEDIA.
Ces serveurs sont hébergés par la société GIBMEDIA, 99 route d'Espagne, 31100 Toulouse - France.
Nous sommes responsables du traitement en ce qui concerne les données personnelles qui lui sont communiquées.

12. En savoir plus - Nous contacter

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données personnelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr)

Si vous avez des questions concernant la protection des données personnelles, vous pouvez à tout moment nous faire parvenir un courrier électronique à l'adresse contact@envoyer-sms.fr, nous adresser un simple courrier postal à : GIBMEDIA, 99 route d'espagne, 31100 TOULOUSE - France.

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